La Fondation Quaric applique une politique de tolérance zéro envers la corruption sous toutes ses formes, conformément à la loi française n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, et conformément aux conventions internationales applicables, notamment la convention OCDE de 1997 et la Convention des Nations Unies contre la corruption de 2003.
Sont strictement interdits : la corruption active ou passive, le trafic d'influence, la concussion, la prise illégale d'intérêts, le détournement de fonds, les paiements de facilitation, l'acceptation ou l'offre de cadeaux, invitations ou avantages susceptibles d'altérer le jugement professionnel, le financement non transparent de partis politiques, et toute autre pratique contraire à la probité.
Les cadeaux, invitations et marques d'hospitalité reçus ou offerts dans le cadre des activités de la Fondation doivent rester d'une valeur raisonnable, occasionnels, transparents, et ne pas créer d'obligation. Tout cadeau d'une valeur supérieure à 50 euros doit être déclaré au directeur de publication. Les espèces et les équivalents (cartes cadeaux notamment) sont strictement refusés.
Tout conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent doit être déclaré sans délai au directeur de publication.
La Fondation Quaric vérifie l'intégrité de ses partenaires, prestataires, sous-traitants et bénéficiaires avant tout engagement contractuel. Les contrats incluent une clause anti-corruption. Tout manquement justifie la rupture immédiate du contrat.
Tout fait de corruption ou tentative de corruption peut être signalé à contact@quaric.org. Le signalant est protégé contre toute représaille.
Tout manquement à la présente politique expose son auteur à des sanctions internes, allant de l'avertissement à la rupture du lien contractuel ou de la collaboration, sans préjudice des poursuites pénales et civiles applicables.
Les membres et collaborateurs de la Fondation reçoivent une sensibilisation régulière à la lutte contre la corruption. La présente politique est revue chaque année et publiée sur le présent site.