La marque verbale et figurative QUARIC est déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle, INPI, le 27 mars 2026, sur 4 classes et 26 libellés. Elle est la propriété exclusive de la Fondation Quaric et de son fondateur Julien Gelée. Elle couvre notamment les domaines du logiciel, des services informatiques, de l'édition et de la formation.
Toute utilisation du nom QUARIC, du logotype QUARIC ou de tout signe distinctif susceptible de créer une confusion avec la marque, par un tiers, sans autorisation écrite préalable de la Fondation, constitue une contrefaçon au sens des articles L.713-2 et L.716-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Sont autorisés sans accord préalable écrit : la mention factuelle du nom QUARIC dans un contexte journalistique, académique ou de discussion technique, dès lors qu'aucune confusion n'est créée sur l'origine ou le rattachement à la Fondation.
Sont strictement interdits : l'usage du logo QUARIC sans accord, l'enregistrement de noms de domaine contenant le terme QUARIC ou approchants, l'usage du nom dans une dénomination sociale ou un nom commercial, et toute association avec des produits ou services tiers susceptibles de tromper sur l'origine.
Toute demande d'autorisation d'usage de la marque QUARIC doit être adressée à contact@quaric.org, en précisant le contexte, la durée, le périmètre géographique, et tout élément utile à l'examen de la demande. La Fondation se réserve le droit d'accepter, de conditionner ou de refuser toute demande, dans le respect du principe de proportionnalité.
Tout usage abusif ou contrefaisant de la marque peut être signalé à contact@quaric.org ou à security@quaric.org selon la nature du signalement.