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Les données ne sont transmises à aucun tiers commercial. Elles sont consultables uniquement par les membres autorisés de la Fondation Quaric et par Koperateur Consulting en sa qualité d'hébergeur souverain. Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué.
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En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.
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Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées est notifiée à la CNIL dans un délai de 72 heures après prise de connaissance. Si la violation engendre un risque élevé, les personnes concernées sont informées dans les meilleurs délais.
Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Espace économique européen. Tout transfert futur sera encadré par les mécanismes du chapitre V du RGPD : décision d'adéquation, clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes, ou exception de l'article 49.
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